Le régime de l’obligation indivisible




Une obligation est indivisible lorsqu’elle ne peut être exécutée qu’en entier, elle est divisible dans le cas contraire. L'obligation est divisible lorsqu’elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l’exécution, est susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. Elle sera néanmoins exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible, la divisibilité n’ayant d’application qu’à l’égard des héritiers des parties. Ces derniers ne peuvent demander la dette, ou ne sont tenus de la payer, que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus, comme représentant le créancier ou le débiteur.

Concernant l’obligation indivisible, on la retrouve dans les situations où il existe une pluralité de créanciers ou de débiteurs. On distingue l’indivisibilité naturelle de celle qui est conventionnelle. La première est rendue indivisible de par son objet, car l’exécution de l’obligation ne pourra pas être fractionnée, et la seconde est indivisible par la volonté des parties dans le contrat alors même qu’elle pourrait être fractionnée. Lorsqu’il s’agit d’une obligation indivisible entre plusieurs créanciers, on dira qu’elle est active. Chaque créancier pourra réclamer la totalité de la créance au débiteur, qui sera ensuite libéré de sa créance à l’égard de l’ensemble des créanciers. A charge pour le créancier payé de remettre aux autres la part à laquelle ils peuvent prétendre. Lorsqu’il s’agit d’une obligation indivisible entre plusieurs débiteurs, on dira qu’elle est passive. Chacun des débiteurs sera tenu de régler la totalité de la créance, celui qui aura payé pourra ensuite exercer un recours contre les codébiteurs. L’obligation étant indivisible, elle ne se fractionne pas non plus entre les héritiers après un décès, ainsi si un débiteur décède chacun des héritiers sera tenu du paiement de la totalité de la créance. Enfin, l’interruption de la prescription produira des effets à l’égard de tous les créanciers ou de tous les débiteurs.

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